Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

Valable à partir de 1.1.2020

Les conditions de livraison et de paiement suivantes s'appliquent exclusivement à la livraison de nos produits.

La nullité totale ou partielle de certaines clauses des présentes conditions de livraison et de paiement n'affecte pas la validité des autres clauses. Une disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide. Si les quantités commandées par le client diffèrent des quantités des unités de vente figurant dans la liste des prix, nous sommes en droit d'ajuster la quantité commandée en conséquence.

Nos offres sont susceptibles d'être modifiées sans préavis en ce qui concerne le prix, le délai de livraison et les possibilités de livraison. Les prix sont indiqués pour les besoins intérieurs du client, à partir de Glattbrugg, plus la taxe sur la valeur ajoutée. La facturation est basée sur les prix en vigueur le jour de la livraison. Le montant de la facture doit être réglé dans les 30 jours nets après la date de facturation. La facturation se fait directement ou par l’intermédiaire de l’Office de gestion des vétérinaires SVS SA (OGV). Nous nous réservons le droit de livrer contre paiement anticipé. 

Les frais supplémentaires pour les livraisons spéciales demandées par le client sont à la charge de ce dernier sans exception. La livraison est considérée comme accomplie dès que les marchandises ont été correctement remises. Pour des raisons d’assurance qualité, les produits réfrigérés ne sont pas repris. En règle générale, il n’y a pas de reprise possible de la marchandise, sauf dans des cas exceptionnels et le retour de marchandise n’est possible qu’avec l’accord écrit de notre part. La réclamation à Virbac doit être faite dans un délai de 2 jours ouvrables après réception de la marchandise. La marchandise devra être retournée en parfait état, accompagnée d’un formulaire de retour (sera envoyé par e-mail ou par fax) dûment rempli et doit être renvoyée par la voie de transport que nous déterminerons. Pour les retours une indemnité de CHF 25.– sera facturée.   

Nous nous réservons la propriété des produits livrés par nous jusqu'à ce que toutes nos créances envers le client résultant de la relation commerciale aient été réglées. Cela s'applique également si des créances individuelles ou toutes les créances ont été incluses dans un compte courant et que le solde a été établi et accepté.

Nous sommes autorisés à traiter les données relatives à l'acheteur reçues dans le cadre de la relation commerciale, que ces données proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi sur la protection des données.

Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution est Glattbrugg.

Virbac Suisse SA
Cherstrasse 4
8152 Glattbrugg
Téléphone 044 809 11 22
E-mail: info@virbac.ch